Un cadre législatif qui régit :

• L'exploration des hydrocarbures liquides et gazeux,
• Leur développement, production et transport.

Des mesures couvrant entre autres :

• La prospection,
• La recherche,
• La production,
• L'exploitation,
• Le transport,
• La commercialisation,
• Le régime fiscal.

Plusieurs chapitres dont :

• Différents types de titres d’hydrocarbures.
• Différents types d'accords pétroliers en vigueur.
• Fiscalité pétrolière.
• Incitations fiscales pour encourager les investissements dans l’exploration et la production d’hydrocarbures