Cellule Gouvernance

En application du   Décret gouvernemental N°1158-2016 en date du 12 août 2016, ETAP a constitué la Cellule Gouvernance et l’a rattachée au Conseil d’Administration. Cette cellule exerce en coordination avec le Président Directeur Général de l’ETAP ainsi qu’avec : la Cellule Centrale au niveau du ministère de tutelle, les Services de la Gouvernance à la Présidence du Gouvernement, la Société Civile et les autres Instances concernées.  

La tâche principale de la Cellule Gouvernance est d’aider à adopter un système transparent et à mettre en place les bonnes pratiques de gouvernance.

L’activité de la Cellule Gouvernance de l’ETAP a été marquée par une multitude des interventions qui ont touché des différents aspects.

La cellule Gouvernance est tenue de répondre à diverses demandes d’accès à l’information qui lui sont adressées par les représentants de la Société civile et autres organes tant que cela rentre dans le cadre de la   Loi organique n° 22 du 24 mars 2016   relative au droit d’accès à l‘information.

Elle coopère avec la Haute Instance d’Accès à l’Information ( INAI) à cet effet.

 Demande d'accès aux documents administratifs 1

 Demande d'accès aux documents administratifs 2

Décret -Loi cadre n°120 du 14 novembre 2011 relatif à la lutte contre la corruption

Concernant ce volet et pour le traitement des dossiers, ETAP coordonne avec les structures du Ministère de Tutelle chargées de la Bonne Gouvernance et les instances de contrôle dont essentiellement, la Haute Instance de Lutte Contre la Corruption.

Pour une meilleure gouvernance et application des normes de la transparence, la Direction des Ressources Humaines de l’ETAP veille à ce que le personnel concerné déclare ses Biens et Intérêts auprès de l’Instance de Lutte Contre la Corruption (INLUCC).

ETAP applique de Code de Conduite et de Déontologie de l’Agent Public approuvée par   Décret n° 4030 du 3 octobre 2014    , en attendant l’élaboration d'un Code de Conduite et de Déontologie spécifique.

ETAP a adhéré depuis décembre 2012 au Pacte Mondial de Nations Unies Communication sur le Progrès. Elle est activement engagée à appliquer les bonnes pratiques de bonne gouvernance édictées par ses 10 Principes qui touchent aux Droits de l’Homme, aux Normes Internationales du Travail, à l’Environnement et de la Lutte contre la Corruption.

ETAP établit annuellement un rapport qu’elle soumet à la COP.

Une relation continue et des échanges sont établies entre la Direction Générale de l’ETAP et la DRH d’un côté et le Bureau de Représentants du Syndicat au sein de l’Entreprise , d’un autre, et ce pour garantir un climat social sain et améliorer le cadre et les conditions de travail du personnel.