Comité Permanent d’Audit

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  • En application de la  loi N°2005-96 du 18 Octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières et en vertu des Normes de l'Institut de l'Audit Interne (IIA), le Conseil d'Administration de l’ETAP a crée, en 2015,  le Comité Permanent d'Audit. Ce comité est une composante essentielle de la structure de Gouvernance de l’Entreprise.

  • Le Comité Permanent d’Audit veille au respect de la mise en place de systèmes de contrôle interne performant permettant de favoriser l’efficience, l’efficacité, la protection des actifs de l’entreprise, la fiabilité de l’information financière et le respect des dispositions légales et réglementaires. Il assure le suivi des travaux des organes de contrôle de l’ETAP.

  • Le Comité Permanent d’Audit est composé de trois membres au moins, émanant du Conseil d’Administration, le contrôleur de l’Etat de l’entreprise comme observateur, et le Directeur de l’Audit Interne qui assure le secrétariat permanent. Ces membres sont désignés par le Conseil d’Administration de l’ETAP. Ne peut être membre du comité permanent d’audit, le président-directeur général ou le directeur général adjoint. La charte du Comité Permanent d’Audit définit clairement l’organisation et les obligations du comité.
Mis à jour le 20/06/2024 09:09