Appels d'offre

APPEL D'OFFRES AON N° 09/2024

Assurances des équipements, flotte automobile, installations et activités pétrolières de l’ETAP pour les exercices 2025-2026

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Code : 09/2024
Type : AON
Objet : Assurances des équipements, flotte automobile, installations et activités pétrolières de l’ETAP pour les exercices 2025-2026
Date de publication : 30/10/2024
Date limite récep. offre : 03/12/2024

APPEL D'OFFRES N° 09/2024

 

Procédure des Achats Publics en Ligne uniquement (TUNEPS)

 

Financement : Le marché est financé par le Budget de l’ETAP

Objet: Assurances des équipements, flotte automobile, installations et activités pétrolières de l’ETAP pour les exercices 2025-2026

Allotissement: : L’appel d’offres comprend 02 lots dont le montant du cautionnement provisoire se présentent ainsi :

N° Lot

Désignation du Lot

Montants du cautionnement provisoire en DT

1 Assurance package énergie 50 000 DT
2 Assurance package hors énergie 3 000 DT

Les soumissionnaires peuvent participer pour un lot ou pour les deux lots.

Retrait des cahiers des charges : Les soumissionnaires intéressés par cet appel d’offres doivent être inscrits sur TUNEPS pour télécharger gratuitement le cahier des charges sur le site des achats publics en ligne (www.tuneps.tn).

Constitution de l’offre : L’offre est constituée des pièces administratives, techniques et financières suivantes :

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

  • 1. Cautionnement provisoire à fournir hors ligne.

  • 2. Fiche des renseignements généraux à fournir via TUNEPS

  • 3. Extrait de l’inscription du soumissionnaire au Registre National des Entreprises à fournir via TUNEPS
  • 4. Situation fiscale : ETAP procédera à sa vérification en ligne via Tuneps
  • 5. Affiliation à la CNSS : ETAP procédera à sa vérification en ligne via Tuneps
  • 6. Déclaration sur l'honneur du soumissionnaire de non influence à approuver via Tuneps
  • 7. Déclaration sur l'honneur de non appartenance à approuver via Tuneps
  • 8. Acceptation des clauses du cahier des charges à approuver via Tuneps

DOCUMENTS TECHNIQUES
  • 1. Le soutien en réassurance de l’offre présentée conformément à l’annexe 3 selon les lots soumissionnés à fournir via TUNEPS
  • 2. Liste des références conformément à l’annexe 4 selon les lots soumissionnés à fournir via TUNEPS
  • 3. Les justificatifs des références à fournir via TUNEPS ou par voie matérielle
  • 4. Solvabilité de la compagnie d'assurance « S.CA » conformément à l’annexe 5 selon les lots soumissionnés à fournir via TUNEPS
  • 5. Tableau des franchises conformément à l’annexe 6 selon les lots soumissionnés à fournir via TUNEPS
  • 6. Les conditions de garantie conformément à l’annexe 7 selon les lots soumissionnés à fournir via TUNEPS
  • 7. Modèle des valeurs assurées et limites de garanties pour le lot1 conformément à l’annexe 8 à fournir via TUNEPS
  • 8. Les états financiers des 3 dernières années selon les lots soumissionnés à fournir via TUNEPS ou par voie matérielle
  • 9. Agrément multi-branches des compagnies d’assurance ou des mutuelles d’assurance selon les lots soumissionnés à fournir via TUNEPS
  • 10. Engagement de règlement d’une avance sur sinistre pour le lot 2 conformément à l’annexe 9 à fournir via TUNEPS
  • 11. Originaux des conditions générales d’assurances applicables aux risques exposés dument visés ou déposés auprès du Comité Général des assurances-« CGA », pour les garanties : Incendie/Vol/Dégâts des Eaux/Bris de glaces/Tous Risques Ordinateurs/ Responsabilité Civile/ Flotte Automobile/Transports maritimes pour le Lot 2 à fournir via TUNEPS ou par voie matérielle

DOCUMENTS FINANCIERS
  • 1. Soumission à rédiger en ligne via TUNEPS

  • 2. Bordereaux des prix et les détails estimatifs : Partie Energie (Taux de prime /Forfait et prime d'assurance) à fournir en ligne via Tuneps 

  • 3. Bordereaux des prix et les sous détails des primes de la partie HORS ENERGIE y compris les sous détails de chaque police du lot 2 et les tableaux récapitulatifs.

 

Envoi des offres : Les offres doivent être envoyées exclusivement en ligne via TUNEPS.

Les offres doivent être envoyées exclusivement en ligne via TUNEPS. Cependant, et pour des considérations techniques, seule l’original du cautionnement provisoire de soumission doit être envoyée selon la procédure matérielle, sous pli fermé dûment identifié (portant la référence et l’objet de l’appel d’offres)

 
     A ne pas ouvrir

     COMPLEMENT A L’OFFRE REMISE SUR TUNEPS

     Appel d’offres N° 09/2024

     « Assurances des équipements, flotte automobile, installations et activités pétrolières de l’ETAP pour les exercices 2025-2026 »

     54, Avenue Mohamed V 1073 Tunis – Montplaisir

Cette enveloppe doit être envoyée au nom de Madame la Présidente Directrice Générale de l’ETAP par voie postale ou « rapide-poste » ou par remise directe au Bureau d’Ordre Central de l’ETAP contre reçu avant l’heure et la date limite fixées pour la remise des offres. La date et le cachet du bureau d’ordre central de l'ETAP font foi.

 

Date limite de réception des offres

Date d’ouverture des offres

Délai de la validité des offres

03/12/2024 à 09h00

03/12/2024 à 09h30

La séance d’ouverture des offres est publique et se fera en ligne à travers l’application TUNEPS.

Lieu: la salle des réunions N° 705 au 7ème étage au siège de l’ETAP sis à 54, Avenue Mohamed V 1073 Tunis – Montplaisir

120 jours

 

Conditions de participation :  La participation au présent appel d’offres se fait exclusivement à travers la procédure des achats publics en ligne (TUNEPS). La participation à l’appel d’offres est ouverte à toute personne physique ou morale justifiant de références techniques et financières suffisantes et ce par la fourniture dans son offre des pièces exigées dans le Dossier d’Appel d’Offres.

Pour plus d’informations sur la procédure d’achats publics en ligne TUNEPS, vous pouvez contacter le centre d’appel relevant de l’unité d’achat public en ligne à la Haute Instance de la Commande Publique (HAICOP) sur le numéro : Tél : 70 130 340 ou à l’adresse E-mail : tuneps@pm.gov.tn  



Date de report : 21/11/2024

AVIS DE REPORT

de la date limite de remise des offres

DE L’APPEL D'OFFRES NATIONAL N° 09/2024

« Assurances des équipements, flotte automobile, installations et activités pétrolières de l’ETAP pour les exercices 2025-2026 »

 

L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières informe les soumissionnaires intéressés par son APPEL D'OFFRES NATIONAL N° 09/2024 ayant pour objet « Assurances des équipements, flotte automobile, installations et activités pétrolières de l’ETAP pour les exercices 2025-2026 » , que la date limite de remise des offres prévue initialement le 03/12/2024 à 09H00, sera reportée le 10/12/2024 à 09H00 et que la date d’ouverture des offres prévue initialement le 03/12/2024 à 09H30, sera reportée le 10/12/2024 à 09H30.

Les offres doivent rester valables durant cent vingt (120) jours à compter du jour suivant celui de la nouvelle date limite de remise des offres.



Résultat de l’AON N° 09/2024

Résultat de l’AON n° 09/2024

Assurances des équipements, flotte automobile, installations et activités pétrolières

de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières pour les exercices 2025-2026

Réf

Désignation

Lots

Soumissionnaire Retenu

Montant en DT /TTC

Délai d’exécution

AON 09/2024

Assurances des équipements, flotte automobile, installations et activités pétrolières de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières pour les exercices 2025-2026

Lot 1

Assurances ASTREE

3751238,864

DT/TTC

365 Jours

Lot 2

BIAT ASSURANCES

205.273,510 DT/TTC