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Loi n° 90-56 du 18 juin 1990 Loi n° 90-56 du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux.
Décision de l’Instance provisoire de contrôle de la Constitutionnalité des projets de loi n° 2021-2 du 22 juillet 2021 relative au projet de loi n° 2020-16 relatif à l’approbation du 5ème avenant à la convention régissant le permis de recherche d’hydrocarbures et ses annexes dit permis « Zarat ».
Loi n° 2019-65 du 1er août 2019, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Teskraya».
Loi n° 2019-66 du 1er août 2019, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Al Waha».
Loi n° 2019-67 du 1er août 2019, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Saouef».
Loi n° 2019-68 du 1er août 2019, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Metline».
Loi n° 2019-69 du 1er août 2019, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Kef abed».
Loi n° 2019-70 du 1er août 2019, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Hezoua» .
Loi n° 2019-74 du 14 août 2019, portant approbation de la convention particulière et de ses annexes relatives à la concession d'exploitation de la Permis «Halk El Menzel»
Décret gouvernemental n° 2022-706 du 6 septembre 2022, Madame Dalila Chebbi Bouattour, est nommée Présidente directrice générale de l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières.
Décret gouvernemental n° 2021-171 du 22 mars 2021, Monsieur Abedel Waheb Khammassi, est nommé président directeur général de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, et ce, à compter du 17 décembre 2020
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 1er mars 2021, Monsieur "Abdelwaheb Khammassi" est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur "Mohamed Ali Khelil".
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 29 mars 2021, Monsieur "Rachid Ben Dali" est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur "Hazem Yahyaoui".
Nomination de Madame « Naila Nwira Al-Qanji » au poste de Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, conformément au décret présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrêté du ministre de l'industrie de l'énergie et des mines par intérim du 28 septembre 2021, Monsieur "Mehdi Ben Jemaa" est nommé administrateur représentant le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur "Brahim Bsaies".
Décret gouvernemental n° 2019-1121 du 3 décembre 2019, Monsieur "Mohamed Ali Khelil", est nommé président directeur général de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières, et ce, à compter du 13 décembre 2018.
Mis à jour le 21/11/2023 10:14