Appels d'offre

Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières

APPEL D'OFFRES N° 15/2022

Procédure des Achats Publics en Ligne uniquement (TUNEPS)

 

-Financement : Le marché est financé par le Budget de l’ETAP

-Objet :   Assurances des équipements, flottes automobile, installations et activités pétrolières de l’ETAP 2023-2024.

-Allotissement : L’appel d’offres comprend un (01)1seul lot dont le montant du cautionnement provisoire en dinars Tunisien est égal à 50.000 DT.

Les soumissionnaires intéressés par cet appel d’offres doivent être inscrits sur TUNEPS pour télécharger gratuitement le cahier des charges sur le site des achats publics en ligne (www. tuneps. tn) .

-Constitution de l’offre :

L’offre est constituée des pièces administratives, techniques et financières suivantes :

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Une caution bancaire provisoire d’un montant de 50 000 DT ( cinquante mille )  à fournir hors ligne Fiche des renseignements généraux à fournir via TUNEPS  Extrait de l’inscription du soumissionnaire au Registre National des Entreprises à fournir via TUNEPS  Attestation justifiant que le signataire de l’offre est le représentant légal du soumissionnaire ou son intérimaire à fournir via TUNEPS  Situation fiscale : ETAP procédera à sa vérification en ligne via Tuneps Affiliation à la CNSS : ETAP procédera à sa vérification en ligne via Tuneps Déclaration sur l'honneur du soumissionnaire de non influence à approuver via Tuneps Déclaration sur l'honneur du soumissionnaire de non appartenance à approuver via Tuneps Acceptation des clauses du cahier des charges à approuver via Tuneps

DOCUMENTS TECHNIQUES

1.Le soutien en réassurance de l’offre présentée à fournir via TUNEPS. 2.Les montants des franchises par Evènement à fournir via TUNEPS. 3. Les conditions de garantie à fournir via TUNEPS. 4.Les valeurs assurées à fournir via TUNEPS. 5.Solvabilité de la compagnie d'assurance « S.C.A » 6. Agrément multi-branches des compagnies d’assurance ou des mutuelles d’assurance. à fournir via TUNEPS. 7. Etats financiers des 3 dernières années à fournir via TUNEPS. 8.Références du soumissionnaire durant les cinq dernières années dans le domaine industriel ou énergétique à fournir via TUNEPS.

DOCUMENTS FINANCIERS

Soumission à rédiger en ligne via TUNEPS  Les Bordereaux des prix- détails estimatif : Partie Energie (Taux de prime /Forfait et prime d'assurance) *Bordereau des prix – détail estimatif : la partie HORS ENERGIE y compris la flotte automobile (Taux de prime /Forfait et prime d'assurance) * Bordereau flotte automobile (période allant du 01/02/2023au 31/01/2024).

Envoi des offres : Les offres doivent être envoyées exclusivement en ligne via TUNEPS.

Cependant et pour des considérations techniques, seule l’originale du cautionnement provisoire de soumission doit être envoyée selon la procédure matérielle, sous pli fermé dûment identifié (portant la référence et l’objet de l’appel d’offres) :

A ne pas ouvrir

COMPLEMENT A L’OFFRE REMISE SUR TUNEPS

Appel d’offres N°15/2022

« Assurances des équipements, flottes automobile, installations et activités pétrolières de l’ETAP 2023-2024.»

54, Avenue Mohamed V 1073 Tunis – Montplaisir

Cette enveloppe doit être envoyée au nom de Madame la Présidente Directrice Générale de l’ETAP par voie postale et recommandée ou « rapide-poste » ou par remise directe au Bureau d’Ordre Central de l’ETAP contre reçu avant l’heure et la date limite fixées pour la remise des offres. La date et le cachet du bureau d’ordre central de l'ETAP font foi.

 

Date limite de réception des offres	Date d’ouverture des offres	Délai de la validité des offres
13/12/2022 à 09 H 00 mn.	13/12/2022 à 09 H 30 mn. La séance d’ouverture des offres est publique et se fera en   ligne à travers l’application TUNEPS. Lieu: la salle des réunions N° 705 au 7ème étage au siège de l’ETAP sis à 54, Avenue Mohamed V 1073 Tunis – Montplaisir	120 jours

 

Conditions de participation : La participation au présent appel d’offres se fait exclusivement à travers la procédure des achats publics en ligne (TUNEPS). La participation à l’appel d’offres est ouverte à toute société d’assurances résidente ou mutuelle d’assurance résidente justifiant de références techniques et financières suffisantes et ce par la fourniture dans son offre des pièces exigées dans le dossier de l’Appel d’Offres. Ne peuvent participer à cet Appel d’Offres ni les agents généraux ni des courtiers.

Pour plus d’informations sur la procédure d’achats publics en ligne TUNEPS, vous pouvez contacter le centre d’appel relevant de l’unité d’achat public en ligne à la Haute Instance de la Commande Publique (HAICOP) sur le numéro : Tél : 70 130 340 ou à l’adresse E-mail : tuneps@pm.gov.tn  

Résultat de l’AON N° 15/2022

Rèfèrence	Objet du Marché	Lots	Soumissionnaire Retenu	Montant en DT	Durée prévue de l’exécution
AON 15/2022	Assurance du patrimoine et des Activités Pétrolières de l’ETAP pour la période allant du 01/02/2023 au 31/01/2024	1	Assurance BIAT	4 552 778, 157	365 jours