Appels d'offre
APPEL D'OFFRES AON N° 04/2023
Choix d’un courtier en assurances
Code : 04/2023
Type : AON
Objet : Choix d’un courtier en assurances
Date de publication : 22/02/2023
Date limite récep. offre : 09/03/2023
Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières
CONSULTATION N° 4/2023 « CHOIX D’UN COURTIER EN ASSURANCES »
Procédure des Achats Publics en Ligne uniquement (TUNEPS)
-Objet : Choix d’un courtier en assurances.
Les soumissionnaires intéressés par cette consultation doivent être inscrits sur TUNEPS pour télécharger gratuitement le cahier des charges sur le site des achats publics en ligne (www. tuneps. tn) .
-Constitution de l’offre :
L’offre est constituée des pièces administratives, techniques et financières suivantes :
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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS |
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DOCUMENTS TECHNIQUES |
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1.Liste des références pour des missions similaires auprès d’établissements et entreprises publics seulement, au cours des 5 dernières années avant la date limite de réception des offres à fournir via TUNEPS. 2.Liste des références pour des missions similaires auprès d’entreprises privées ayant un capital social d’au moins 100.000 DNT, au cours des 5 dernières années avant la date limite de réception des offres. 3.Attestation d’éditeur de systèmes d’information justifiant de la détention par le soumissionnaire d’un système d’information dédié à l’assurance et / ou spécialisé dans le courtage en assurances. 4.Liste des références dans la gestion de contrat d’assurance « Groupe Maladie » de plus de 400 adhérents au cours des 5 dernières années et avant la date limite de réception des offres faisant mention du nombre d’adhérents par contrat. 5.Liste des références dans la gestion de contrat d’assurance « Flotte de véhicules » au cours des 5 dernières années et avant la date limite de réception des offres, faisant mention du nombre de véhicules par contrat 6.Liste nominative du chef de mission ainsi que ses deux principaux collaborateurs (interlocuteurs vis-à-vis de ETAP et faisant mention du niveau de diplôme. 7.Copie du contrat et une attestation d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle valable à la date limite de réception des offres et souscrite auprès d’une compagnie d’assurance tunisienne 8.Copie de l’agrément pour l’exercice de l’activité émis par le ministère des finances. 9.Copie des autorisations délivrées par l’Institut National de Protection des Données Personnelles, permettant au soumissionnaire le traitement des données, leur stockage et le traitement des données de santé.
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Envoi des offres : Les offres doivent être envoyées exclusivement en ligne via TUNEPS.
En cas de dépassement de la capacité techniques maximale autorisée par le système TUNPES, il est possible de soumettre une partie de l’offre technique (les références, les conventions ou les mandats de courtages) en hors ligne. Dans ce cas le reste de l’offre sera adressé par voie postale avec accusé de réception ou par rapide poste ou déposé directement au bureau d’Ordre Central de l’ETAP contre décharge et ce au plus tard à la date limite fixée dans l’article 10 du CC. La date et le cachet du Bureau d’Ordre Central de l’ETAP font fois. Cette enveloppe doit être cachetée et doit porter les mentions suivantes :
A ne pas ouvrir
COMPLEMENT A L’OFFRE REMISE SUR TUNEPS
CONSULTATION 04/2023 « CHOIX D’UN COURTIER EN ASSURANCES »
54, Avenue Mohamed V 1073 Tunis – Montplaisir
Cette enveloppe doit être envoyée au nom de Madame la Présidente Directrice Générale de l’ETAP par voie postale et recommandée ou « rapide-poste » ou par remise directe au Bureau d’Ordre Central de l’ETAP contre reçu avant l’heure et la date limite fixées pour la remise des offres. La date et le cachet du bureau d’ordre central de l'ETAP font foi.
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Date limite de réception des offres |
Délai de la validité des offres |
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09/03/2023 à 09 H 00 mn. |
60 jours |
Conditions de participation : La participation à la présente consultation se fait exclusivement à travers la procédure des achats publics en ligne TUNEPS( site web : www.tunpes.tn). Elle est ouverte à toute personne morale ou physique agréée à l’exercice de l’activité par le Ministère des Finances,
Les soumissionnaires seront tenus de présenter une offre de base conforme aux prescriptions du CCAP. Toute offre variante ne sera pas prise en considération.
Il est en outre précisé que le co-courtage ou groupement de courtiers est interdit. Toute offre présentée en ce sens fera l’objet d’un rejet immédiat.
Pour plus d’informations sur la procédure d’achats publics en ligne TUNEPS, vous pouvez contacter le centre d’appel relevant de l’unité d’achat public en ligne à la Haute Instance de la Commande Publique (HAICOP) sur le numéro : Tél : 70 130 340 ou à l’adresse E-mail : tuneps@pm.gov.tn
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