Une séance plénière de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) s’est tenue le mardi 15/06/2021 visant à examiner Le projet de loi relatif au quatrième renouvellement du permis d’exploration d’hydrocarbures Zarat et a été adopté à la majorité des représentants.
Ce quatrième renouvellement du permis Zarat intervient suite à une demande déposée, le 25 mars 2019, par l’Entreprise Tunisienne d’Activités pétrolières (ETAP).
L’ETAP qui détient le titre du permis Zarat a présenté un avenant N°5 pour amender l’article 20 du cahier des charges de la convention du permis approuvée par loi conformément à l’article 13 de la constitution.
L’ETAP a justifié cette demande par l’importance des perspectives d’exploration en termes d’existence de structures géologiques à explorer et à développer, qui sont de nature à donner des résultats positifs sur le plan économique.
L’ETAP a justifié cette demande vu l’importance des perspectives d’exploration en termes d’existence de structures géologiques à explorer et à développer qui sont de nature à donner des résultats positifs sur le plan économique.
Il est à noter que ce permis est initialement octroyé le 5 avril 1990 conformément aux dispositions du décret n° 9 de 1985 et aux dispositions de la convention spéciale.