L'Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières «ETAP» a été créée en vertu de la Loi N° 72-22 du 10 Mars 1972, elle est entrée en activité effective en 1974. ETAP est classée conformément au Décret N° 97-564 du 31 mars 1997 parmi les établissements publics à caractère non administratif (EPNA), sous tutelle du Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.

Le fonctionnement et l’organisation de l’ETAP sont fixés par le décret N° 73-173 du 16 avril 1973 tel que modifié et complété par les décrets N° 76-98 du 6 février 1976 et N° 88-2050 du 19 décembre 1988.

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